Arrêté du 16 août 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 198 du 26 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400716A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2004, les biens culturels suivants :

Francesco Primaticcio, La Sainte Famille, 1541-1543, ardoise, huile, inv. GE-128 ; Projet de décoration d'un fronton avec le buste de François Ier, vers 1544, papier, plume et pinceau, inv. OR-5169, et Jupiter, Neptune et Pluton, 1541-1547, papier, lavis, inv. OR-7426,

appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 septembre 2004 au 17 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Primatice, maître de Fontainebleau » au musée du Louvre du 22 septembre 2004 au 3 janvier 2005.